Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 1er Août 2024

1. Introduction

Bienvenue sur Fiscalis Simplifié (ci-après "nous", "notre", ou "nos"). Nous nous engageons à protéger la vie privée de nos utilisateurs. Cette Politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons vos informations lorsque vous visitez notre site web, y compris toute autre forme de média, canal médiatique, site web mobile ou application mobile lié ou connecté à celui-ci (collectivement, le "Site"). Veuillez lire attentivement cette politique de confidentialité. SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC LES TERMES DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, VEUILLEZ NE PAS ACCÉDER AU SITE.

Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications à cette Politique de confidentialité à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Nous vous alerterons de tout changement en mettant à jour la date de "Dernière mise à jour" de cette Politique de confidentialité. Vous êtes encouragé à consulter périodiquement cette Politique de confidentialité pour rester informé des mises à jour. Vous serez réputé avoir été informé, serez soumis et serez réputé avoir accepté les modifications de toute Politique de confidentialité révisée par votre utilisation continue du Site après la date de publication de cette Politique de confidentialité révisée.

2. Collecte de Vos Informations

Nous pouvons collecter des informations vous concernant de différentes manières. Les informations que nous pouvons collecter sur le Site comprennent :

Données Personnelles

Les informations personnellement identifiables, telles que votre nom, votre adresse e-mail, et votre numéro de téléphone, ainsi que des informations démographiques, telles que votre âge, votre sexe, votre ville natale, et vos intérêts, que vous nous fournissez volontairement lorsque vous vous inscrivez sur le Site (si applicable) ou lorsque vous choisissez de participer à diverses activités liées au Site, telles que nous contacter via un formulaire. Pour l'utilisation du calculateur de paie lui-même, aucune inscription n'est requise pour les fonctionnalités de base.

Données de Calcul

Lorsque vous utilisez notre calculateur de paie en ligne, nous collectons les informations que vous saisissez, telles que le salaire brut, le statut professionnel (cadre/non-cadre), le nombre d'heures travaillées, les primes éventuelles, le nombre d'enfants à charge, et d'autres informations fiscales pertinentes pour le calcul de l'impôt sur le salaire. Ces données sont utilisées exclusivement pour effectuer les calculs demandés et afficher les résultats. Par défaut, ces données ne sont pas stockées de manière persistante ni liées à une identité personnelle, sauf si vous choisissez explicitement de sauvegarder une simulation dans le cadre d'un compte utilisateur (fonctionnalité optionnelle). Nous ne vendons ni ne partageons ces données de calcul brutes avec des tiers à des fins commerciales.

Données Dérivées

Informations que nos serveurs collectent automatiquement lorsque vous accédez au Site, telles que votre adresse IP, votre type de navigateur, votre système d'exploitation, vos heures d'accès, et les pages que vous avez consultées directement avant et après avoir accédé au Site. Ces informations sont utilisées pour l'analyse statistique et l'amélioration du service, et ne sont généralement pas liées à des informations personnelles identifiables.

Données des Appareils Mobiles

Si vous accédez au Site depuis un appareil mobile, nous pouvons collecter des informations sur l'appareil (telles que l'identifiant de votre appareil mobile, le modèle et le fabricant), le système d'exploitation, les informations de version et l'adresse IP. Ces informations nous aident à optimiser le site pour différents appareils.

3. Utilisation de Vos Informations

Disposer d'informations précises vous concernant nous permet de vous offrir une expérience fluide, efficace et personnalisée. Plus précisément, nous pouvons utiliser les informations collectées à votre sujet via le Site pour :

Fournir et gérer l'accès à notre calculateur de paie et aux autres services du Site.
Créer et gérer votre compte utilisateur (si vous choisissez de vous inscrire).
Répondre à vos demandes et questions, et fournir un support client.
Vous envoyer des notifications administratives, telles que des mises à jour de sécurité ou des modifications de nos politiques.
Compiler des données statistiques anonymisées et agrégées pour analyser l'utilisation du Site et améliorer nos services.
Personnaliser votre expérience sur le Site et vous présenter un contenu pertinent.
Augmenter l'efficacité et le fonctionnement du Site.
Surveiller et analyser l'utilisation et les tendances pour améliorer la sécurité et la convivialité du Site.
Prévenir les activités frauduleuses et protéger l'intégrité de notre Site.
Se conformer aux obligations légales et réglementaires.

4. Divulgation de Vos Informations

Nous ne vendons, n'échangeons, ni ne louons vos informations personnelles identifiables à des tiers. Nous pouvons partager les informations que nous avons collectées à votre sujet dans certaines situations limitées :

Par la Loi ou pour Protéger les Droits

Si nous estimons que la divulgation d'informations vous concernant est nécessaire pour répondre à une procédure judiciaire, pour enquêter ou remédier à des violations potentielles de nos politiques, ou pour protéger les droits, la propriété et la sécurité d'autrui, nous pouvons partager vos informations comme permis ou requis par toute loi, règle ou réglementation applicable.

Fournisseurs de Services Tiers

Nous pouvons partager vos informations avec des fournisseurs de services tiers qui effectuent des services pour nous ou en notre nom (par exemple, hébergement de site web, analyse de données, envoi d'e-mails pour le support client). Ces fournisseurs de services sont contractuellement tenus de protéger vos informations et ne sont autorisés à les utiliser qu'aux fins spécifiques pour lesquelles elles leur ont été fournies.

Transactions Commerciales

En cas de fusion, d'acquisition, de réorganisation, de faillite ou de toute autre transaction similaire, vos informations peuvent être transférées dans le cadre de cette transaction. Nous vous informerons de tout changement de propriétaire ou d'utilisation de vos informations personnelles.

Données Agrégées ou Anonymisées

Nous pouvons partager des informations agrégées ou anonymisées qui n'identifient pas directement une personne, avec des tiers pour l'analyse, la recherche ou d'autres fins légitimes.

5. Technologies de Suivi (Cookies)

Nous utilisons des cookies et des technologies de suivi similaires (comme les balises web et les pixels) pour collecter et stocker certaines informations lorsque vous interagissez avec notre Site. Les cookies sont de petits fichiers de données stockés sur votre disque dur ou dans la mémoire de votre appareil.

Nous utilisons des cookies pour :

Comprendre et sauvegarder les préférences de l'utilisateur pour ses futures visites.
Compiler des données agrégées sur le trafic du site et les interactions sur le site afin d'offrir de meilleures expériences et outils à l'avenir.
Assurer le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités du Site.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser tous les cookies ou pour indiquer quand un cookie est envoyé. Cependant, si vous n'acceptez pas les cookies, vous pourriez ne pas être en mesure d'utiliser certaines parties de notre Site. Pour plus d'informations sur la gestion des cookies, veuillez consulter les instructions de votre navigateur ou visiter www.allaboutcookies.org.

Un bandeau de consentement aux cookies est affiché lors de votre première visite pour vous informer de notre utilisation des cookies et vous donner la possibilité de gérer vos préférences.

6. Sécurité de Vos Informations

Nous utilisons des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques pour aider à protéger vos informations personnelles. Nous prenons des précautions raisonnables pour protéger vos informations contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération et la destruction. Par exemple, les communications avec notre site sont cryptées via HTTPS. Cependant, veuillez être conscient que malgré nos efforts, aucune mesure de sécurité n'est parfaite ou impénétrable, et aucune méthode de transmission de données sur Internet ne peut être garantie contre toute interception ou autre type d'utilisation abusive. Toute information divulguée en ligne est vulnérable à l'interception et à l'utilisation abusive par des parties non autorisées.

7. Vos Droits Concernant Vos Informations (Conformité RGPD)

Si vous êtes résident de l'Espace Économique Européen (EEE), vous disposez de certains droits en matière de protection des données en vertu du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :

Droit d'accès : Vous avez le droit de demander des copies de vos données personnelles.
Droit de rectification : Vous avez le droit de demander que nous corrigions toute information que vous jugez inexacte. Vous avez également le droit de demander que nous complétions les informations que vous jugez incomplètes.
Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Vous avez le droit de demander que nous effacions vos données personnelles, sous certaines conditions.
Droit à la limitation du traitement : Vous avez le droit de demander que nous limitions le traitement de vos données personnelles, sous certaines conditions.
Droit d'opposition au traitement : Vous avez le droit de vous opposer à notre traitement de vos données personnelles, sous certaines conditions.
Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit de demander que nous transférions les données que nous avons collectées à une autre organisation, ou directement à vous, sous certaines conditions.

Si vous souhaitez exercer l'un de ces droits, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous. Nous répondrons à votre demande dans un délai d'un mois. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle, telle que la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) en France.

8. Politique Concernant les Enfants

Notre Site n'est pas destiné aux enfants de moins de 16 ans (ou l'âge applicable dans votre juridiction). Nous ne collectons pas sciemment d'informations personnelles identifiables auprès d'enfants de moins de 16 ans. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que votre enfant nous a fourni des informations personnelles, veuillez nous contacter. Si nous apprenons que nous avons collecté des informations personnelles d'enfants sans vérification du consentement parental, nous prendrons des mesures pour supprimer ces informations de nos serveurs.

9. Modifications de Cette Politique de Confidentialité

Nous pouvons mettre à jour cette Politique de confidentialité de temps à autre. La version mise à jour sera indiquée par une date de "Dernière mise à jour" révisée et la version mise à jour entrera en vigueur dès qu'elle sera accessible. Si nous apportons des modifications importantes à cette Politique de confidentialité, nous pouvons vous en informer soit en affichant bien en évidence un avis de ces changements, soit en vous envoyant directement une notification. Nous vous encourageons à consulter fréquemment cette Politique de confidentialité pour être informé de la manière dont nous protégeons vos informations.

10. Nous Contacter

Si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations concernant cette Politique de confidentialité ou nos pratiques en matière de données, ou si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez nous contacter à :

Fiscalis Simplifié
Email : [email protected]
Adresse Postale : [Si applicable, ajoutez votre adresse postale ici, ex: 123 Rue Fiscale, 75000 Paris, France]

Pour toute question relative à notre service ou à l'utilisation du calculateur, veuillez utiliser le formulaire sur notre page Contact.